Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) ?
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur les dépenses engagées dans des projets de R&D éligibles.
Quels projets sont éligibles ?
- Les projets de recherche fondamentale : travaux expérimentaux ou théoriques entrepris principalement en vue d’acquérir de nouvelles connaissances.
- Les projets de recherche appliquée : travaux entrepris en vue d’acquérir de nouvelles connaissances, mais dirigés vers un objectif pratique précis.
- Les projets de développement expérimental : travaux consistant à tirer parti des connaissances acquises grâce à la recherche et à l’expérience pratique, en vue de mettre au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’en améliorer de manière significative ceux qui existent déjà.
Les avantages du CIR
- Un crédit d'impôt de 30% des dépenses éligibles, plafonné à 400 000 euros par an
- Un soutien financier qui peut être cumulé avec le CIR pour maximiser les avantages fiscaux
Les différences entre le CIR et le CII
Le CIR
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Encourager la R&D dans un large éventail de projets scientifiques et techniques.
- Toutes les entreprises, indépendamment de leur taille.
- Projets de recherche fondamentale, appliquée et développement expérimental.
- 30% des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros, et 5% au-delà.
Le CII
- Encourager l'innovation dans les PME, spécifiquement pour le développement de nouveaux produits.
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Uniquement les TPE et les PME
- Conception de prototypes et installations pilotes pour des produits nouveaux.
- 30% des dépenses éligibles avec un plafond de 400 000 euros par an
Notre accompagnement
- Évaluation de l’égibilité de vos projets
- Collecte des information et préparation des dossiers conformes
- Accompagnement post-submission