Les aides fiscales
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt basé sur les dépenses engagées dans des projets de R&D éligibles.
Le Crédit Impôt Innovation (CII) est une extension du CIR, spécifiquement destinée aux PME pour soutenir les dépenses liées à l’innovation et au développement de produits nouveaux.
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est un dispositif fiscal et social permettant de soutenir les entreprises de moins de 8 ans fortement investies dans la R&D.
Le rescrit fiscal est une procédure qui permet à une entreprise de demander à l’administration fiscale de se prononcer officiellement sur l’éligibilité de ses projets de recherche et développement (R&D) au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) avant de déposer sa déclaration fiscale.